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Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 03/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• La plateforme : https://mocaplace.com, opérée par Mocaplace – Siret : 91005608400023.
• Les vendeurs : Utilisateurs professionnels inscrits sur MOCAPLACE pour vendre des produits ou services.
• Les acheteurs : Utilisateurs effectuant des achats via la plateforme.

L’utilisation de Mocaplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Fonctionnement de la marketplace

Mocaplace agit comme un intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs. Les contrats de vente sont directement conclus entre les vendeurs et les acheteurs. Mocaplace n’est pas partie prenante dans ces contrats et n’assume aucune responsabilité en lien avec leur exécution, sauf cas spécifique prévu par la loi.

3. Produits et services proposés

Chaque vendeur est responsable de la description, du prix, et de la disponibilité des produits ou services qu’il propose sur la plateforme. Les photographies et descriptions sont fournies par les vendeurs et n’engagent pas la responsabilité de Mocaplace .

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont spécifiés lors de la commande.
• Les paiements sont effectués via STRIPE, agissant comme intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur.

5. Commande

• Processus : L’acheteur sélectionne les produits/services qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
• Confirmation : Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande.
• Modification ou annulation : Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée directement au vendeur via la plateforme.

6. Livraison

• Les modalités de livraison (délais, frais, transporteurs) sont définies par chaque vendeur et précisées dans l’annonce du produit.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. En cas de retard, l’acheteur doit contacter le vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit :

• Contactez le vendeur via la plateforme ou utilisez le formulaire de rétractation disponible ci-dessous.
• Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire du vendeur.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur la plateforme bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, l’acheteur doit contacter directement le vendeur.

9. Responsabilité

Mocaplace  s’engage à assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, Mocaplace ne saurait être tenue responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs concernant les produits, services ou livraisons.

10. Données personnelles

Les données collectées via la plateforme sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de confidentialité]. Certaines données peuvent être partagées avec les vendeurs pour permettre la gestion des commandes.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, l’acheteur peut contacter le vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation en contactant :

• Nom du médiateur : litiges@mocaplace.com.

12. Modification des CGV

Mocaplace se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :

• E-mail : contact@mocaplace.com
  
• Téléphone : A venir…