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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de mise à jour : 03/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site https://mocaplace.com (ci-après “la Plateforme”), édité par MOCAPLACE. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : Le site internet et/ou l’application mobile MOCAPLACE.
• Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme, qu’elle soit visiteur, acheteur ou vendeur.
• Acheteur : Utilisateur passant commande auprès d’un vendeur via la Plateforme.
• Vendeur : Utilisateur professionnel proposant des produits ou services à la vente sur la Plateforme.
• Opérateur : MOCAPLACE, éditeur et gestionnaire de la Plateforme.

3. Inscription

• L’accès à certaines fonctionnalités (notamment l’achat ou la vente) nécessite la création d’un compte utilisateur.
• Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

4. Fonctionnement de la Plateforme

• MOCAPLACE agit comme un intermédiaire technique permettant aux vendeurs et aux acheteurs de conclure des transactions directement.
• Les contrats de vente sont conclus entre l’acheteur et le vendeur. L’Opérateur n’est pas partie à ces contrats, sauf pour des services spécifiquement indiqués.

5. Obligations des utilisateurs

• Acheteurs :
  • Effectuer des paiements valides et respecter les conditions de vente.
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Vendeurs :
  • Proposer des produits ou services conformes à la réglementation en vigueur.
  • Respecter leurs obligations légales et contractuelles envers les acheteurs.
• Tous les utilisateurs :
  • Utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.

6. Responsabilité de l’Opérateur

• MOCAPLACE s’efforce de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne garantit pas une disponibilité continue.
• L’Opérateur ne peut être tenu responsable :
  • Des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.
  • Des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, descriptions, avis).
  • Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires de la Plateforme.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

• Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus (avis, commentaires, annonces).
• Ils garantissent que ces contenus sont licites, respectueux des droits des tiers et conformes aux présentes CGU.
• L’Opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

8. Données personnelles

Les données collectées via la Plateforme sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, codes) sont la propriété exclusive de MOCAPLACE ou de ses partenaires.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Litiges

• En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, la résolution doit être recherchée en priorité entre les parties. La Plateforme peut intervenir en tant que médiateur à titre gratuit, sans obligation de résultat.
• En cas de litige avec l’Opérateur, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de MOCAPLACE.

11. Résiliation

• Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son profil.
• L’Opérateur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la Plateforme.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@mocaplace.com
• Par téléphone : A venir…